ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site accessible à l’url https://gecelearchitecture.com/ (ci-après, le « Site ») ainsi que les modalités d’utilisation par toute personne se connectant au Site (ci-après, l’ « Utilisateur »).
Tout Utilisateur se connectant au Site, est réputé avoir accepté les présentes CGU. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Aussi, en cas de non-acceptation des dispositions prévues dans les présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site, et/ou se déconnecter promptement.
GECELE ARCHITECTURE se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des présentes CGU.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
L’édition du site https://gecelearchitecture.com/ est assurée par la Société GECELE ARCHITECTURE, Société à responsabilité limitée au capital de 50 830 € dont le siège social est situé au 19 RUE JEAN BLEUZEN 92170 VANVES.
Le Directeur de la publication est Sylvain Pasquier en sa qualité de gérant.
L’hébergeur du Site est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et le code APE 2620Z et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations relatives aux services proposés par la société Gecele Architecture.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Gecele Architecture.
L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse consulis@gecelearchitecture.com
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle
L’Utilisateur sollicite l’autorisation écrite et préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur le Protection des Données à Caractère Personnel.
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par GECELE ARCHITECTURE pour effectuer un premier contact.
Elles sont conservées pendant douze moi au maximum et sont destinées uniquement à GECELE ARCHITECTURE.
Conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter GECELE ARCHITECTURE à consulis@gecelearchitecture.com en précisant votre demande et en justifiant de votre identité.
ARTICLE 7 : COOKIES
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ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ FORCE MAJEURE
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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les Parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétents.
