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Assurances et garanties, ces protections quand on construit.

A l’instar des autres professionnels de la construction, le métier d’architecte est particulièrement réglementé. Il est régi par l’Ordre des Architectes et ne peut être exercé qu’après l’obtention d’un diplôme. L’intervention de cet expert de la construction permet de bénéficier de toutes les garanties ; des obligations rassurantes et sécurisantes lorsqu’il s’agit, pour une société ou un particulier, d’investir dans un projet. 

Pour autant, il ne faut pas confondre assurance et garantie. L’assurance est une obligation légale pour l’architecte. Avant tout début de chantier, il doit couvrir sa responsabilité civile professionnelle à savoir : son engagement, les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers, un ouvrage ou un bien et les désordres apparents, les dommages intermédiaires et les défauts de conformité pour lesquels il peut être tenu pour responsable. 

Les garanties constituent une forme d’engagement de l’architecte auprès de son client. Si la responsabilité de l’architecte est prouvée dans ces trois cas de figures, son assurance prendra alors en charge le coût des travaux objets du dommage.

  • La garantie de parfait achèvement : 

Elle prend effet pendant un an après la réception des travaux. Directement liée aux entrepreneurs ou aux artisans, qui se doivent de réparer les défauts constatés, elle peut néanmoins concerner l’architecte s’il est prouvé que ces défauts ou malfaçons sont dus à une erreur de conception de sa part. 

  • La garantie biennale : 

Pendant deux ans après la réception des travaux, les équipements défectueux, indépendants du gros œuvre, tels que les radiateurs, tuiles, fenêtres, portes… peuvent être remplacés ou réparés s’il est prouvé que ces défauts ou malfaçons sont dus à une erreur de conception de sa part. 

  • La garantie décennale : 

Cette garantie s’exerce pendant dix ans après la réception des travaux. Elle concerne le gros œuvre (fondations, structures, fissures dans les murs…) et s’applique dans le cas où la solidité ou l’utilisation finale de la construction est compromise et que l’architecte en était le maître d’œuvre.

Plus d’infos sur : www.architectes.org/la-responsabilité-professionnelle